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Produit défectueux : la garantie légale de conformité, simplement

Un produit qui tombe en panne ou qui ne correspond pas à ce que tu as vendu : la garantie légale de conformité s'applique, que tu l'aies écrite ou non. Voici ce qu'elle dit, en clair.

Ce que dit la loi

Ce que dit cette partie vaut en France : le droit français, pour une boutique qui vend à des particuliers en France.

  • Tout produit vendu à un particulier est couvert pendant 2 ans à partir de la livraison, contre les défauts qui existaient déjà à ce moment (article L217-3 du Code de la consommation).
  • Pendant 24 mois pour un produit neuf, et 12 mois pour un produit d'occasion, ton client n'a pas à prouver que le défaut existait à la livraison : c'est à toi de prouver le contraire (article L217-7).
  • Ton client choisit entre la réparation et le remplacement (article L217-9). Tu peux refuser son choix s'il est impossible ou te coûte de façon disproportionnée, et proposer l'autre solution, en lui expliquant par écrit pourquoi (article L217-12).
  • La réparation ou le remplacement se fait dans les 30 jours qui suivent sa demande (article L217-10), sans aucun frais pour lui, port compris (article L217-11).
  • Si tu refuses, si cela prend plus de 30 jours, ou si le défaut revient, ton client peut obtenir une baisse du prix ou être remboursé (article L217-14) ; tu le rembourses au plus tard 14 jours après avoir reçu le produit, ou la preuve qu'il est reparti (article L217-17).

Ce que tu demandes à ton client

  1. Son numéro de commande, si son email ne le donne pas.
  2. Ce qui ne marche pas, avec ses mots.
  3. Une photo ou une courte vidéo du problème.

Ce que tu ne peux pas faire

  • Le renvoyer vers le fabricant : c'est toi, la boutique qui a vendu, qui réponds de la garantie légale (article L217-3).
  • Lui faire payer le retour d'un produit défectueux (article L217-11).
  • Lui imposer un avoir à la place du remboursement auquel il a droit (article L217-17).

Garantie légale et garantie commerciale

La garantie commerciale (celle que tu offres, ou celle du fabricant) s'ajoute à la garantie légale, et doit dire qu'elle ne la remplace pas (article L217-22).

Un modèle de réponse

À copier, puis à adapter au ton de ta boutique :

Bonjour [prénom],

Merci de nous avoir prévenus, et désolés pour ce souci avec [nom du produit].

Pour le régler au plus vite, pouvez-vous nous envoyer une photo ou une courte vidéo qui montre le problème ?

Vous êtes couvert par la garantie légale de conformité : nous vous proposons [la réparation / le remplacement], sans frais pour vous, frais de port compris.

Belle journée,
[signature]

Et avec PipeSAV

Quand ton client pose une question sur un produit, PipeSAV la lit dans la fiche produit. S'il n'y trouve pas la réponse, il peut la poser à ton contact produit, la personne qui connaît ce produit.

  • Fiche produit : La fiche produit, c'est ce que PipeSAV sait d'un article de ta boutique : ses informations, tes notes, les réponses de ton contact produit.
  • Contact produit : Ton contact produit, c'est la personne qui connaît tes produits : il répond aux questions que la fiche produit ne sait pas.

Sources

Ce que tu fais, toi

  • Décide qui, dans ta boutique, juge si un produit est défectueux.
  • Note les produits qui reviennent souvent : c'est peut-être un défaut de série.
  • Garde le modèle de réponse sous la main, au ton de ta boutique.